Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par JPC EVENTS, SAS au capital de 63 080 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 825 256 902, dont le siège social est situé 46 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les présentes conditions encadrent la vente de prestations événementielles proposées par JPC EVENTS, telles que l’organisation de salons, la réservation de stands, ou la participation à des événements.
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier, en ligne ou hors ligne. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite préalable.
Toute commande est réputée ferme après validation du formulaire d’inscription et acceptation explicite des CGV. La commande devient définitive à réception du règlement ou d’un acompte mentionné dans le devis.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou chèque. Un acompte de 30 % est généralement exigé à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal majoré ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
JPC EVENTS s’engage à fournir la prestation conformément au devis. Tout retard ou empêchement dû à un cas de force majeure ne pourra donner lieu à indemnisation.
Toute annulation du fait du client doit être notifiée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer : l’acompte versé reste acquis. En cas d’annulation de la part de JPC EVENTS pour cas de force majeure, un remboursement intégral sera effectué sans autre indemnité.
JPC EVENTS ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou perturbations causées par des tiers ou des cas de force majeure. Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
Tous les contenus, visuels et supports remis ou diffusés restent la propriété exclusive de JPC EVENTS. Aucune reproduction, totale ou partielle, n’est autorisée sans accord écrit.
Conformément au RGPD, les données collectées sont traitées uniquement pour la gestion de votre commande et la communication commerciale. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse contact@salondubon.com ou via la CNIL.
Pour les particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s’applique sauf si la prestation a déjà commencé avec accord préalable. Passé ce délai ou en cas de prestation express, aucun remboursement n’est possible.
Tout litige sera soumis au droit français. En l’absence de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Versailles.
